Délibération 2023.12.240 : Subventions et participations 2024 : versement d’acomptes avant le vote du budget primitif
Délibération 2023.12.241 : Dépenses d’investissement 2024 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement avant le vote du budget
Délibération 2023.12.242 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL Gama) : cession de deux actions de GrandAngoulême pour l’entrée en capital des communes de Montmoreau et la Rochefoucauld-en-Angoumois
Délibération 2023.12.243 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL Gama) : rapport annuel 2022 aux collectivités actionnaires
Délibération 2023.12.244 : Bilan 2023 sur la mise en accessibilité des services de transports urbains mis en place par GrandAngoulême
Délibération 2023.12.245 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement au titre de 2023
