Délibération 2023.12.249 : Conservatoire Gabriel Fauré : demande de renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement départemental
Délibération 2023.12.251 : Attribution d’une subvention à la société 9ème Art+ – Versement d’un acompte avant le vote du budget 2024
Délibération 2023.12.255 : convention de gestion entre le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Charente et GrandAngoulême – Période d’ouverture et de fermeture de l’aire de Grand Passage
Délibération 2023.12.256 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable sur la commune de Saint Michel et délégation de la mise en œuvre à la commune
