Délibération 2024.02.08 : Contrat risques statutaires : mandat donné au Centre de gestion de la Charente pour engager une procédure de négociation du contrat groupe d’assurance statutaire
Délibération 2024.02.09 : Protection sociale complémentaire : réévaluation de la participation de l’employeur
Délibération 2024.02.11 : Europe-Coopération autour du devoir civique : mobilisation de la jeunesse en vue des élections européennes
Délibération 2024.02.12 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la modification n°4
Délibération 2024.02.13 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême – Révision allégée n°2 : décision de non soumission à évaluation environnementale et arrêt du projet de révision
Délibération 2024.02.14 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vindelle – Mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°1 : décision de soumission à évaluation environnementale
Délibération 2024.02.15 : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Angoulême – Modification n°2 : Décision de non soumission à évaluation environnementale
Délibération 2024.02.16 : Décision sur le projet de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Gervais-Saint-Protais de la commune de Marsac
Délibération 2024.02.17 : Décision sur les projets de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur les communes de Linars, Magnac-sur-Touvre, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre et Saint-Michel
