Délibération 2024.03.63 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SAEML Territoires Charente pour l’année 2022
Délibération 2024.03.64 : Avenant n°4 au contrat d’apport avec droit de reprise avec Initiative Charente
Délibération 2024.03.65 : ZE de la Braconne, commune de Mornac – Acquisition du terrain à la SCI AZURA IMMOBILIER BASSENS
Délibération 2024.03.67 : Politique de l’Emploi : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2024