Délibération 2024.03.68 : Politique de l’Emploi – Mission Locale : attribution de la subvention 2024
Délibération 2024.03.69 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers – Mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°2 – Modification de la prescription
Délibération 2024.03.70 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Dirac – Modification n°1 : définition des modalités de concertation
Délibération 2024.03.71 : Délégation du droit de préemption urbain – commune d’Angoulême – cadre de la convention de réalisation n°16-23-119 relative à la résorption de la friche « des Chais Montaigne »
Délibération 2024.03.72 : Délégation du droit de préemption urbain – commune d’ Angoulême – cadre de l’avenant n°3 à la convention opérationnelle n°16-17-002 relative à la requalification des friches industrielles et d’activités d’Angoulême