Délibération 2024.03.58 : Convention pour le versement d’un fonds de concours au syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16) dans le cadre des travaux de construction de l’usine du Pontil
Délibération 2024.03.59 : Modalités de dégrèvement pour les usagers ne pouvant pas bénéficier de la loi « Warsmann » – Modification de la délibération n°2021.07.145 du 8 juillet 2021
Délibération 2024.03.60 : Contrat avec le ou les éco-organismes(s) pour le déploiement de la responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Délibération 2024.03.61 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’une aire de dépôt de branchage à la commune de Voeuil et Giget
Délibération 2024.03.62 : Maison du Tourisme – Nouvelle convention opérationnelle portant sur le bâtiment situé 71 rue Hergé à Angoulême
Délibération 2024.03.63 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SAEML Territoires Charente pour l’année 2022
Délibération 2024.03.64 : Avenant n°4 au contrat d’apport avec droit de reprise avec Initiative Charente
Délibération 2024.03.65 : ZE de la Braconne, commune de Mornac – Acquisition du terrain à la SCI AZURA IMMOBILIER BASSENS
Délibération 2024.03.67 : Politique de l’Emploi : attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2024
