Délibération 2024.03.69 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers – Mise en compatibilité avec la déclaration de projet n°2 – Modification de la prescription
Délibération 2024.03.70 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Dirac – Modification n°1 : définition des modalités de concertation
Délibération 2024.03.71 : Délégation du droit de préemption urbain – commune d’Angoulême – cadre de la convention de réalisation n°16-23-119 relative à la résorption de la friche « des Chais Montaigne »
Délibération 2024.03.72 : Délégation du droit de préemption urbain – commune d’ Angoulême – cadre de l’avenant n°3 à la convention opérationnelle n°16-17-002 relative à la requalification des friches industrielles et d’activités d’Angoulême
Délibération 2024.03.73 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Ruelle-sur-Touvre – cadre de la convention réalisation n°16-23-077 relative au réinvestissement du bâti de Naval Group
Délibération 2024.03.75 : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2024-2029 de GrandAngoulême – Arrêt du projet
Délibération 2024.03.76 : Education à l’environnement pour un développement durable (EEDD) : attribution d’une subvention aux associations Charente Nature et Les Jardins d’Isis – Avenant financier n°1 – Année 2024
