Délibération 2024.09.137 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société SOLSTICE GRANDANGOULEME : rapport annuel 2023
Délibération 2024.09.138 : Dispositif d’aide aux communes en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité : évolution du règlement
Délibération 2024.09.139 : Dispositif d’aide aux communes en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité : aide à la commune de Sireuil
Délibération 2024.09.140 : Opération de revitalisation du territoire (ORT) multisites – Avenant n°7 à la convention-cadre – extension de l’ORT multisites
Délibération 2024.09.143 : Projet photovoltaïque sur la commune de Mouthiers-sur-Boëme – avis sur sollicitation de l’état
Délibération 2024.09.144 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi et définition des modalités de concertation
Délibération 2024.09.145 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel – Modification simplifiée n°5 : décision de non-soumission à évaluation environnementale
Délibération 2024.09.146 : Délégation du droit de préemption urbain – Commune d’Angoulême – Cadre de la convention de réalisation n°16-24-116 relative à la requalification du site de la SNPE
