Délibération 2024.09.147 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de DIRAC – Cadre de la convention d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg
Délibération 2024.09.148 : Retrait des délégations du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de FLEAC – Cadre des conventions opérationnelles « implantation d’une activité de service » et « reconquête du bâti vacant et densification de dents creuses » en centre-bourg
Délibération 2024.09.149 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de LA COURONNE – Cadre de la convention opérationnelle relative à l’intervention foncière « logements, développement économique et restructuration industrielle »
Délibération 2024.09.150 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église
Délibération 2024.09.151 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de SOYAUX – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière « pour le réinvestissement d’une friche commerciale en cœur de ville » LIDL
Délibération 2024.09.153 : OPH de l’Angoumois : annulation de la participation financière de GrandAngoulême pour la réalisation de 16 logements locatifs publics (8 PLUS et 8 PLAI) – Opération « Rue des Ecoles » sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Délibération 2024.09.154 : PEM Angoulême : extension de l’abri vélo sécurisé de la gare d’Angoulême, approbation du programme de l’opération et de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage vers SNCF « gares et connexions »
Délibération 2024.09.155 : BHNS – Evolution du règlement intérieur, des modalités de calcul des indemnisations de la commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques des travaux du bus à haut niveau de service
Délibération 2024.09.156 : Transports : avenant n°1 de prorogation de la concession pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abris voyageurs
