Délibération 2024.09.167 : Adhésion à la convention de soutien à la gestion des ressources humaines du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
Délibération 2024.09.169 : Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Délibération 2024.09.170 : Centrale d’Achat communautaire – GrAP – GrandAngoulême Achats Partagés – Modification de la délibération n°2024.06.102 du 13 juin 2024
Délibération 2024.09.171 : Suppression d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau potable devenue inutile
