Délibération 2024.12.254 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la modification simplifiée n°5
Délibération 2024.12.256 : Stratégie foncière – Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière entre la SAFER et GrandAngoulême
Délibération 2024.12.256 : Stratégie foncière – Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière entre la SAFER et GrandAngoulême
Délibération 2024.12.257 : Rapport annuel d’activité 2023 – Contrat de délégation de service public de transport ligne 10 du réseau möbius confié à CITRAM
Délibération 2024.12.258 : TRANSPORTS : Bilan 2024 sur la mise en accessibilité des services de transports urbains mis en place par GrandAngoulême
Délibération 2024.12.259 : Assainissement collectif – secteur ex communauté de communes braconne Charente – reprise en exploitation en régie directe
Délibération 2024.12.260 : Avenant n°9 au contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la SEMEA pour 27 communes
