Délibération 2024.12.263 : Tarifs 2025 : participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2024.12.264 : Tarifs 2025 : contrôle du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif
Délibération 2024.12.267 : Tarifs 2025 : redevances du service public de l’assainissement non collectif(SPANC)
Délibération 2024.12.268 : Tarifs 2025 : Redevance Performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
Délibération 2024.12.269 : Tarifs 2025 : Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Délibération 2024.12.270 : Contrat d’affermage pour la gestion du service public de distribution d’eau potable sur le territoire ex SIAEP Boëme par avenant n°3 en application de la réforme des redevances de l’agence de l’eau(entrée en vigueur au 1er janvier 2025)
Délibération 2024.12.271 : Avis sur le projet de création du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vallée de l’Anguienne
Délibération 2024.12.272 : Rapport annuel d’activités 2023 – Société publique locale STGA pour la gestion, la commercialisation et l’exploitation des services de mobilité de GrandAngoulême de l’année 2023
