Délibération 2025.06.088B : Convention de mise à disposition du service technique espaces verts de la commune de Touvre au profit de GrandAngoulême pour l’entretien du site des sources de la Touvre : avenant n°1
Délibération 2025.06.089B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 104 logements (44 PLUS, 45 PLAI et 15 PLS), opération « Quartier Rochine » sur la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2025.06.090B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 8 logements (2 PLUS, 4 PLAI et 2 PLS), opération « Route des Arnauds – Riffauds » sur la commune de Ruelle-sur-Touvre
Délibération 2025.06.091B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 50 logements (20 PLUS, 20 PLAI et 10 PLS), opération « Rue Chabernaud » sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2025.06.092B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 17 logements (4 PLAI, 2 PLAI adaptés et 11 PLS), opération « Ilot de la Gare » sur la commune de La Couronne
Délibération 2025.06.093B : Pacte Territorial France Rénov : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat pour l’année 2025
Délibération 2025.06.094B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du bus à haut niveau de service
