Délibération 2025.09.162 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2024 : VEOLIA sur le secteur EX SIAEP de Champniers
Délibération 2025.09.163 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – année 2024 : AGUR sur le secteur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Délibération 2025.09.164 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – année 2024 : VEOLIA sur le secteur de l’EX CDC Braconne Charente
Délibération 2025.09.165 : Approbation du projet de zonage assainissement et mise à l’enquête publique
Délibération 2025.09.166 : SYBRA – Modification des statuts dans le cadre d’une demande de labellisation Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE)
Délibération 2025.09.167 : Programme d’actions de préservation du captage sensible des sources de la Touvre
Délibération 2025.09.168 : Mobilités actives – Révision du dispositif de fonds de concours aménagements cyclables et création d’un fonds de concours partage de l’espace public
Délibération 2025.09.169 : Création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles à la Font des Quatre Francs
Délibération 2025.09.170 : Règlement d’intervention biodiversité – Catégorie 1 fonds de concours : attribution des aides 2025
Délibération 2025.09.171 : Convention de partenariat pour le déploiement des zones d’accélération en agroécologie avec la maison Hennessy
