Délibération 2026.02.058 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Dignac
Délibération 2026.02.059 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Garat
Délibération 2026.02.060 : Mise à jour des délégations du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Marsac – Modification de la délibération n°2019.02.17
Délibération 2026.02.061 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Mouthiers-sur-Boeme – modification de la délibération n° 2018.10.364
Délibération 2026.02.062 : Mise à jour des délégations du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Roullet Saint Estèphe – Modification de la délibération n°2017.03.243
Délibération 2026.02.063 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Soyaux – Modification de la délibération n° 2015.10.314
Délibération 2026.02.064 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Trois-Palis
Délibération 2026.02.065 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Vindelle – Modification de la délibération n° 2018.03.125
Délibération 2026.02.066 : Mise à jour de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Vouzan – Modification de la délibération n° 2020.10.301