Délibération 2021.07.168 : Convention d’utilité sociale (CUS) : avis de GrandAngoulême sur la CUS de Noalis
Délibération 2021.07.167 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2021.07.166 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Soyaux – Convention d’action foncière pour le réinvestissement d’une friche commerciale en coeur de ville (LIDL)
Délibération 2021.07.165 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de La Couronne – Convention d’action foncière pour la redynamisation du centre-ville en lien avec l’Opération de Revitalisation du Territoire
Délibération 2021.07.163 : Convention opérationnelle d’action foncière pour le développement et le réinvestissement d’une friche commerciale en coeur de ville entre la commune de Soyaux, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine