Délibération 2009.12.247 : Projet « V PLUS » : mise en place d’un service de véhicules partagés – convention pluriannuelle 2009-2010
Délibération 2009.12.133.B : Projet « V PLUS » – Mise en place d’un service de véhicules partagés : demandes de subventions
Délibération 2009.10.115.B : Gare LGV – Etudes préalables à l’acquisition de terrains ferroviaires – Lots n°1 et 2 : avenants n°1
Délibération 2009.07.167 : Information relative au protocole d’intention pour la réalisation de la LGV SEA
Délibération 2009.07.157 : Contrat de projets Etat/Région Poitou-Charentes 2007-2013 – Conventions d’application relatives aux travaux de modernisation et à la signalisation de la ligne Saintes-Angoulême