Délibération 2011.11.197 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : convention de projet n°CCP 16-10-001 relative à la ZAC Gare sur les communes d’Angoulême et de Gond-Pontouvre : avenant n°1
Délibération 2011.07.131 : Association de gestion de fichier partagé de la demande en Poitou-Charentes : désignation de représentants
Délibération 2011.07.130 : Programme Local de l’Habitat (PLH) : adoption à mi-parcours du bilan et propositions d’évolution pour la période 2011-2013
Délibération 2011.05.106 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 12 logements locatifs publics PLUS – Opération rue Louise Weiss sur la commune de Linars – Annulation de la délibération n°221 du 22 octobre 2010
Délibération 2011.05.105 : Production Nouvelle : participation à Vilogia Horizon pour la réalisation de 11 logements PLUS en vente en l’état futur d’achêvement (VEFA) – Opération « les Bosquets de Nérat » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2011.05.104 : Production Nouvelle : participation à la commune de Gond-Pontouvre pour la réalisation de deux places d’hébergement d’urgence dans le cadre de la loi relative au Droit Au Logement Opposable (DALO)
Délibération 2011.05.103 : Adhésion à l’association de gestion de fichier partagé de la demande en Poitou-Charentes
Délibération 2010.10.226 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle « Zac Les Sables » – Commune de La Couronne
Délibération 2010.10.225 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs publics PLUS – opération avenue de la Gare sur la commune de La Couronne
Délibération 2010.10.224 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation d’un logement locatif public PLAI – Impasse du Docteur Jean sur la commune de L’Isle d’Espagnac
