Délibération 2013.06.107.B : Electromobilité – Lot n°3 « acquisition de véhicules légers électriques » : exonération partielle des pénalités
Délibération 2013.04.070 : Semaine Européenne de la Mobilité 2013 : demande exceptionnelle d’exonération des frais d’inscription au service Mobili’volt
Délibération 2013.04.069 : Rechargement de véhicules électriques tiers dans les stations d’autopartage et services Mobili’volt : modification de la grille tarifaire 2012