Délibération 2015.03.120 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2015.03.119 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Saturnin
Délibération 2015.03.118 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Michel
Délibération 2015.03.117 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Ruelle sur Touvre
Délibération 2015.03.116 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Puymoyen
Délibération 2015.03.115 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Nersac
Délibération 2015.03.114 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Mornac
Délibération 2015.03.113 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre
Délibération 2015.03.112 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Linars
Délibération 2015.03.111 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de L’Isle d’Espagnac
