Délibération 2016.10.294 : Transports publics urbains : avenant n°9 au contrat de Délégation de Service Public
Délibération 2016.10.293 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires – Année 2015
Délibération 2016.10.292 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2015
Délibération 2016.09.239 : Réseau de transports urbains : validation de l’agenda d’accessibilité programmée du service de transport urbain
Délibération 2016.09.238 : BHNS : autorisation relative au dépôt en Préfecture des dossiers administratifs