Délibération 2016.05.155 : Plan local d’urbanisme de Fléac : avis sur la mise en compatibilité du PLU de Fléac faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique
Délibération 2016.05.154 : Plan local d’urbanisme d’Angoulême – Déclaration de projet dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain Basseau – Grande Garenne : approbation de la mise en compatibilité du PLU
Délibération 2016.05.153 : Plan local d’urbanisme d’Angoulême – Déclaration de projet dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain Basseau – Grande Garenne : approbation de l’intérêt général du projet
Délibération 2016.03.130 : Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Angoulême : approbation de la modification n°1
Délibération 2016.01.015 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015
Délibération 2016.01.014 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux: modification n°2
Délibération 2015.12.377 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre : modification n°1 – Retrait
Délibération 2015.12.376 : Convention réglant les effets de la création du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre GrandAngoulême et la commune de Soyaux : avenant n°1
Délibération 2015.12.375 : Plan local d’urbanisme de la commune de Fléac : approbation de la modification n°1
