Délibération 2017.09.511 : Adoption d’un règlement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2017.09.510 : Service Assainissement – Demande de retrait de GrandAngoulême du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Délibération 2017.09.509 : Mise à disposition des biens et équipements et reprise des résultats suite au transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet Saint-Estèphe et Voeuil et Giget
Délibération 2017.09. 74.B : Commune de Marsac – Création du réseau d’assainissement d’eaux usées et de la station d’épuration : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Délibération 2017.06. 55.B : Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration avec Charente Eaux pour 2017
Délibération 2017.06.295 : Délégation de Service Public assainissement – Secteur Vallée de l’Echelle : protocole de fin de contrat
Délibération 2017.06.294 : Délégation de service public assainissement – Commune de Mouthiers sur Boëme : avenant n° 3 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2017
Délibération 2017.06.287 : Adhésion à la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (F.N.C.C.R.)
Délibération 2017.03.142 : Convention de mutualisation des moyens informatiques entre la SEMEA et GrandAngoulême
Délibération 2017.03.141 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances et pénalités du service public de l’assainissement collectif et non collectif entre la SEMEA et GrandAngoulême
