Délibération 2022.09.112.B : Protocole transactionnel – Prise en charge des travaux de réparation suite à un contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement
Délibération 2022.09.111.B : Protocole transactionnel – Prise en charge des travaux de mise en conformité d’un immeuble au réseau d’assainissement collectif
Délibération 2022.05.096 : Propositions d’indemnisations de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux d’assainissement route de Royan à Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2022.03.022.B : STEP de Fléac : réparation des désordres sur les bétons de la fosse à graisse par la conclusion d’un protocole transactionnel
Délibération 2022.01.016 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’assainissement – route de Royan à Saint Yrieix
Délibération 2021.12.320 : Convention de prise en charge de travaux de réseaux d’eaux usées à La Contrie sur la commune de La Couronne
Délibération 2021.12.319 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif eaux usées de GrandAngoulême – Année 2020
Délibération 2021.12.318 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2020
Délibération 2021.12.317 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2020 – AGUR sur le secteur de la commune de Roullet Saint Estèphe
