Délibération 2017.06.295 : Délégation de Service Public assainissement – Secteur Vallée de l’Echelle : protocole de fin de contrat
Délibération 2017.06.294 : Délégation de service public assainissement – Commune de Mouthiers sur Boëme : avenant n° 3 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2017
Délibération 2017.06.287 : Adhésion à la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (F.N.C.C.R.)
Délibération 2017.03.142 : Convention de mutualisation des moyens informatiques entre la SEMEA et GrandAngoulême
Délibération 2017.03.141 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances et pénalités du service public de l’assainissement collectif et non collectif entre la SEMEA et GrandAngoulême