Délibération 2021.12.316 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2020 – VEOLIA sur le secteur de l’ex CDC Braconne Charente
Délibération 2021.12.286 : Tarifs 2022 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2021.12.285 : Tarifs 2022 : Contrôle du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement
Délibération 2021.11.176.B : Convention entre GrandAngoulême et la commune de Sireuil pour l’entretien des espaces verts de la station d’épuration de Sireuil : avenant n°1
Délibération 2021.10.228 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux d’assainissement, route de Royan à Saint-Yrieix sur Charente
Délibération 2021.05.107 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’assainissement, route de Royan à Saint Yrieix Sur Charente
Délibération 2021.04.066.B : Protocole transactionnel – Commune de Ruelle Sur Touvre – Contrôle de raccordement d’une habitation erroné
