Délibération 2022.09.112.B : Protocole transactionnel – Prise en charge des travaux de réparation suite à un contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement
Délibération 2022.09.111.B : Protocole transactionnel – Prise en charge des travaux de mise en conformité d’un immeuble au réseau d’assainissement collectif
Délibération 2022.05.096 : Propositions d’indemnisations de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux d’assainissement route de Royan à Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2022.03.022.B : STEP de Fléac : réparation des désordres sur les bétons de la fosse à graisse par la conclusion d’un protocole transactionnel