Délibération 2021.12.316 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2020 – VEOLIA sur le secteur de l’ex CDC Braconne Charente
Délibération 2021.12.286 : Tarifs 2022 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2021.12.285 : Tarifs 2022 : Contrôle du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement