Délibération 2018.12.520 : Redevance d’assainissement collectif pour les habitations non raccordées au réseau d’eau potable : détermination de la base de calcul
Délibération 2018.12.489 : Modification des règlements des services de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour les communes exploitées en régie par GrandAngoulême
Délibération 2018.12.487 : Modalités de l’exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeubles
Délibération 2018.12.486 : Tarifs 2019 – Contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Délibération 2018.12.485 : Tarifs 2019 – Participation aux travaux de raccordement – Immeuble existant – Création d’un second branchement
Délibération 2018.12.483 : Tarifs 2019 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif
