Délibération 2021.03.055.B : Demande d’indemnisation suite aux travaux de réhabilitation du réseau – Commune de Vindelle
Délibération 2021.03.054.B : Demande d’indemnisation suite aux travaux de réhabilitation du réseau – Commune de Roullet
Délibération 2021.03.053.B : Convention d’indemnisation pour la pose de réseaux d’eaux usées imposée par les travaux de construction de 66 logements « La Contrie » – Commune de La Couronne
Délibération 2021.03.077 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : tarifs 2021