Délibération 2018.06.054.B : Création d’un réseau d’assainissement d’eaux usées à Vindelle : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Délibération 2018.05.150 : Application d’une majoration équivalente à 100 % de la redevance d’assainissement pour les personnes refusant aux agents du Service Assainissement, l’accès à leurs installations en domaine privé
Délibération 2018.05.149 : Convention fixant les modalités de déversement des matières de vidange aux stations d’épuration des Murailles à Fléac et de Frégeneuil à Angoulême
Délibération 2018.05.147 : Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour la réfection de voirie du boulevard Liédot à Angoulême suite aux travaux d’assainissement et d’eau potable
Délibération 2018.04.034.B : Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées des stations de traitement des eaux usées de Fléac et d’Angoulême : demande de subvention
Délibération 2018.03.057 : Délégation de service public assainissement – Commune de Mouthiers sur Boëme – Protocole de fin de contrat
Délibération 2018.03.056 : Convention d’assistance technique à l’exploitation du service public d’assainissement – Communes de Sireuil et Trois Palis – Protocole de sortie de contrat
Délibération 2018.03.017.B : Etude de diagnostic et élaboration d’un schéma directeur d’assainissement
