Délibération 2021.10.219 : Redevance Spéciale 2021 : Mesures exceptionnelles liées à la pandémie au Covid 19
Délibération 2021.10.218 : Rapport annuel 2020 : prix et qualité du service public d’élimination des Déchets ménagers et assimiles de GrandAngoulême
Délibération 2021.05.096 : Colonnes enterrées : modification des conditions de financement – Equipement des derniers secteurs d’habitat collectif
Délibération 2021.01.025.B : Reconfiguration de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères : demande de cofinancements
Délibération 2020.12.393 : Protocole d’accord relatif à l’adhésion de GrandAngoulême à la compétence « traitement » de Calitom : avenant n°1
Délibération 2020.12.392 : Rapport annuel 2019 : Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de GrandAngoulême
