Délibération 2022.10.175 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel 2021
Délibération 2021.02.008 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à Très Haut Débit confié à la société Solstice Grand Angoulême : rapport annuel 2019
Délibération 2019.09.238 : Convention de prise en charge des coûts d’exploitation du réseau des 3 ex CDC entre le SDEG, Charente numérique et GrandAngoulême
Délibération 2019.09.237 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngouleme : avenant n°10 : évolution du catalogue de services
Délibération 2019.06.213 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : rapport annuel 2018
Délibération 2018.12.403 : Généralisation et restitution des compétences facultatives en matière de télécommunications et de communications électroniques
Délibération 2018.12.392 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié à la société Solstice GrandAngoulême : avenant n° 9 : évolution du catalogue de services et prolongation de la durée du contrat
