Délibération 2013.05.086 : Aide à l’immobilier – Dossier de l’entreprise EURILOGIC à La Couronne : prolongation de la convention
Délibération 2013.05.085 : Aide à l’immobilier – Dossier de la société F.I.M.K à Nersac : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2012.07.131 : Aide à l’immobilier – Entreprise TOLERIE SERVICES MERLE : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2011.12.263 : Aide à l’immobilier – Entreprise A2C à Puymoyen : annulation des crédits restant à verser