Délibération 2013.05.086 : Aide à l’immobilier – Dossier de l’entreprise EURILOGIC à La Couronne : prolongation de la convention
Délibération 2013.05.085 : Aide à l’immobilier – Dossier de la société F.I.M.K à Nersac : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2012.07.131 : Aide à l’immobilier – Entreprise TOLERIE SERVICES MERLE : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2011.12.263 : Aide à l’immobilier – Entreprise A2C à Puymoyen : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.07.134 : Aide à lImmobilier : Entreprise A2C – Annulation de la délibération n° 46 du 26 mars 2009
Délibération 2009.03.048 : Aide à lImmobilier – Entreprise SELP SECURE : annulation de la délibération n°176 du 25 septembre 2008
Délibération 2009.03.047 : Aide à lImmobilier – Entreprise CHIMINOVE : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.03.046 : Aide à lImmobilier – Entreprise A2C : annulation des crédits restant à verser