Délibération 2012.01. 5.B : Village d’entreprises Les Molines Nord : lancement du concours de maîtrise d’oeuvre
Délibération 2011.12.266 : Village d’entreprises Les Molines Nord : constitution du jury de concours de maîtrise d’oeuvre et désignation des membres
Délibération 2010.11.123.B : Zone d’Emploi « Les Voûtes » à FLEAC – travaux d’aménagement : marché à procédure adaptée
Délibération 2009.10.211 : Parc d’activités de Bel Air : acquisition de parcelles au département de la Charente
Délibération 2008.12.272 : Construction d’un bâtiment industriel sur la ZI n°3 : recours à un bail emphytéotique administratif
Délibération 2008.10. 85.B : ZI n°3 à Gond-Pontouvre – Bâtiment Pages – Jaunes Marketing Services – Lot n°8 « peintures, finitions, signalétique » : avenant n°1
Délibération 2008.10. 84.B : ZI n° 3 à Gond Pontouvre – Bâtiment Pages-jaunes marketing services – lot n° 3 « plafonds suspendus » : avenant n° 1
Délibération 2008.10. 83.B : ZI n°3 à Gond Pontouvre – Bâtiment Pages jaunes marketing services : lot n° 2 » plâtrerie, cloisons, menuiseries intérieures bois » – avenant n° 1
Délibération 2008.09.67.B : ZI n° 3 à Gond Pontouvre – Bâtiment Page-jaunes marketing services – lot n° 6 « revêtements de sols souples, faïence » : avenant n° 1
Délibération 2008.09.66.B : ZI n°3 à Gond Pontouvre – Bâtiment Pages jaunes marketing services – Lot n°4 « électricité courants forts, courants faibles » : avenant n°1
