Délibération 2013.12.204.B : Zone industrielle de Nersac – Bâtiment ex-SOPPEC : convention d’occupation précaire avec la société HMC
Délibération 2013.12.203.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société EZ-WHEEL : signature de deux baux commerciaux
Délibération 2013.12.202.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société GAN PREVOYANCE : résiliation de la convention d’occupation précaire
Délibération 2013.12.201.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société SECBA : résiliation du bail commercial
Délibération 2013.12.200.B : Bâtiment n°6 ZAC des Seguins – Ribereaux – Commune de Ruelle sur Touvre : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS
Délibération 2013.12.292 : Zone Industrielle de NERSAC : vente du bâtiment situé 27 rue Ampère à la société HMC
Délibération 2013.12.291 : Zone Industrielle des Agriers à Angoulême – Acquisition d’un ensemble immobilier appartenant à la société LEROY SOMER : modification de la délibération n°194 du 17 octobre 2013
Délibération 2013.12.290 : Pôle d’activités du Grand Girac – Elargissement du chemin rural : vente d’une parcelle à la mairie de Saint-Michel
Délibération 2013.11.180.B : Pôle mécanique – ZI N°3 à L’Isle d’Espagnac : convention d’occupation précaire avec le Secours Populaire
Délibération 2013.11.161.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : modification du bail commercial avec la société INMAC WSTORE
