Délibération 2008.07.132 : ZAC Les Seguins – Les Ribéreaux à RUELLE SUR TOUVRE : Cession de terrains et bâtiments à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2008.07.131 : ZAC Les Seguins – Les Ribéreaux à RUELLE SUR TOUVRE : Cession de parcelles à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2008.07.129 : ZI n° 3 à GOND-PONTOUVRE – Impasse de la Valenceaude : échange de terrains avec la société Technival
Délibération 2008.07.43.B : Village d’entreprises Les Molines à ANGOULEME – Bâtiment n° 9 : Résiliation du bail commercial avec la Société PRO- CHARPENTE et signature d’un bail commercial avec la société en cours de constitution par Monsieur TAHRI
Délibération 2008.07.42.B : ZE Ma Campagne à ANGOULEME : Renouvellement du bail commercial avec la société SPIE OUEST CENTRE –
Délibération 2008.07.41.B : ZI n° 3 à GOND-PONTOUVRE- bail commercial avec la société Pages Jaunes Marketing Services : avenant n° 3
Délibération 2008.07.40.B : ZI n° 3 à L’ISLE D’ESPAGNAC : Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire avec la société NEOS
Délibération 2008.05.102 : Zone industrielle de NERSAC : cession de terrain à la société Maintenance Electronique Industrielle (M.E.I.)
Délibération 2008.05.095 : Zone industrielle – Commune de NERSAC : modification de la délibération n°286 du 27 septembre 2007 – Cession de parcelles à l’entreprise SOPPEC
Délibération 2008.05.094 : Site îlot GARNAUD : annulation de la délibération n°346 du 30 octobre 2003 portant sur l’acquisition d’un bien immobilier situé 47 rue des Quatre Sillons à ANGOULEME
