Délibération 2013.12.204.B : Zone industrielle de Nersac – Bâtiment ex-SOPPEC : convention d’occupation précaire avec la société HMC
Délibération 2013.12.203.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société EZ-WHEEL : signature de deux baux commerciaux
Délibération 2013.12.202.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société GAN PREVOYANCE : résiliation de la convention d’occupation précaire
Délibération 2013.12.201.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société SECBA : résiliation du bail commercial
Délibération 2013.12.200.B : Bâtiment n°6 ZAC des Seguins – Ribereaux – Commune de Ruelle sur Touvre : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS