Délibération 2013.07.146 : Zone d’emploi de Recoux à Soyaux – Cession de parcelles de voirie à MM. PUYZILLOU et LEMOINE : annulation de la délibération n°72 du 7 juin 2012 et modification de la délibération n°13 du 2 février 2013
Délibération 2013.07.125.B : Immeuble sis route de Vars à Gond-Pontouvre – Transfert du bail à l’association croix rouge insertion : avenant n°3
Délibération 2013.07.124.B : Bâtiment n°9 du village d’Entreprises « Les Molines » à Angoulême : convention d’occupation précaire avec la société de MM. Bissirier et Aurélien
Délibération 2013.06.121.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Signature d’un bail commercial avec la société INMAC WSTORE : modification de la délibération n°39 du 7 mars 2013
Délibération 2013.06.101.B : Ilot Charité à Angoulême – Association Régie urbaine : résiliation de la convention d’occupation précaire du 13 février 2012
Délibération 2013.06.100.B : « Le Corsaire » à Angoulême – Association Régie urbaine : résiliation des conventions d’occupation précaire des 19 décembre 2007 et 7 juillet 2011
Délibération 2013.05.090 : Zone d’emploi de l’Epineuil à SAINT-YRIEIX : cession de terrains à la société TVI
Délibération 2013.05.087 : ZI des Agriers à Angoulême – Rachat du terrain acquis par la SARL Curot Jean-Pierre : modification de la délibération n°79 du 11 avril 2013
Délibération 2013.05. 84.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société PPS COLLECTIVITES : contrat de location
Délibération 2013.04.080 : 28 allée de Bellevue à Angoulême : vente du bâtiment occupé par le groupe AON
