Délibération 2013.10.155.B : ZI n°3 à Gond-Pontouvre – Bâtiment ex-FLMG : bail commercial avec la SCI agissant pour le compte de la société PRESTO PLUS
Délibération 2013.10.154.B : Parc tertiaire du Grand Girac – 70 rue Jean Doucet à Saint-Michel : résiliation du bail commercial et signature d’une convention d’occupation précaire avec la société GAN PREVOYANCE
Délibération 2013.09.133.B : Bâtiment n°6 ZAC des Seguins – Ribéreaux – Commune de Ruelle sur Touvre : signature d’une convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS
Délibération 2013.09.132.B : Bâtiment n°5 du Village d’Entreprises Les Molines à Angoulême – Société NEOTECH : résiliation du bail commercial
Délibération 2013.07.147 : Zone d’emploi de Recoux à Soyaux – Cession de parcelles à M. PUYZILLOU : modification de la délibération n°178 du 3 novembre 2011