Délibération 2011.11.172 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société Solstice Grand Angoulême – Rapport annuel du délégataire – Année 2010
Délibération 2011.03.028 : Participation au programme d’accompagnement FTTH SA Le Foyer en partenariat avec le GIP Charente Solidarités – Modification du plan de financement : annulation de la délibération n°6 du 3 février 2011
Délibération 2011.02.006 : Participation au programme d’accompagnement FTTH SA LE FOYER en partenariat avec le GIP Charente Solidarités
Délibération 2010.12.272 : Contrat Projet Etat Region (CPER 2007 – 2013) : convention financière relative au service régional à haut-débit (SRHD) pour la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la période du 1er février 2010 au 31 décembre 2013
Délibération 2010.10.187 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société SOLSTICE GRANDANGOULEME : rapport annuel du délégataire – année 2009
Délibération 2010.07.137 : SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE : Convention avec le Conseil Général de la Charente
Délibération 2010.07. 76.B : PROGRAMME TRIPARTITE SA LE FOYER, SOLSTICE GRAND ANGOULEME ET GRANDANGOULEME POUR LE DEVELOPPEMENT DU FTTH – MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Délibération 2010.05.089 : Convention de partenariat avec ERDF dans le cadre de la pose conjointe de fourreaux télécom et d’ouvrages électriques
