Délibération 2007.12.481 : Convention relative à la lutte contre l’habitat indigne – participation au GIP Charente Solidarité – Année 2008
Délibération 2007.11.406 : Etablissement Public Foncier : avis sur le projet de décret portant création de l’EPF de Poitou-Charentes
Délibération 2007.11.405 : Participations pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre de la reconstitution de l’offre ORU
Délibération 2007.11.404 : Modification de la délibération n° 328 du 26 octobre 2006 relative à la participation financière au titre du Fonds d’Aménagement Urbain à Logélia Charente, pour la réalisation de 11 logements locatifs à bas loyer sur la commune de La Couronne
Délibération 2007.11.403 : Modification de la délibération n° 330 du 26 octobre 2006 relative à la participation pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre de l’opération « Petit Vouillac » sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2007.11.402 : Participation pour la réalisation de logements locatifs publics dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale – Opération du Petit Vouillac sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2007.11.401 : Observatoire de l’Habitat : marché d’étude et animation et demande de co-financement
Délibération 2007.09.330 : Participation à Logélia Charente pour la réalisation de PLA-I sur les communes d’Angoulême, Linars, Soyaux et Gond Pontouvre
Délibération 2007.09.329 : Participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 30 logements en Vente en Etat de Futur Achêvement (VEFA) sur la commune de Fléac – Les Pierrailles III – Les Jardins de Margot
Délibération 2007.09.328 : Participation aux ménages primo-accédants pour l’accession sociale à la propriété au travers du dispositif « Pass-Foncier »
