Délibération 2008.02.042 : Conventions avec le Conseil Général et l’ANPE pour la mise en oeuvre du volet emploi du revenu de solidarité active (RSA)
Délibération 2007.12.480 : Fonds Social Européen : demande de subvention globale au titre du PLIE dans le cadre de la programmation 2007 – 2013
Délibération 2007.12.479 : PLIE : Protocole d’accord transitoire du Plan Local d’Insertion et l’Emploi 2008
Délibération 2007.06.241 : Convention avec le Centre d’Information des Droits des Femmes (CIDF) dans le cadre du PLIE/FSE : avenant n° 1
Délibération 2007.05.186 : Convention-cadre pluriannuelle relative à la gestion par un organisme intermédiaire des crédits du fonds social européen objectif 3 pour la programmation 2000-2006 : avenant n° 3
Délibération 2006.07.224 : Convention de coopération locale ComAGA / ANPE pour le PLIE – Chargé de mission entreprises : avenant n° 1
Délibération 2006.07.223 : Convention de coopération locale ComAGA / ANPE pour le PLIE – Chargée de parcours : avenant n° 2
