Délibération 2006.05.134 : Prévention de la Délinquance : abrogation de la délibération n° 306 du 25 septembre 2003 relative à la création du service de mesure de réparations pénales du Grand Angoulême
Délibération 2006.05.133 : Programme d’actions en direction des polices municipales de l’agglomération – année 2006
Délibération 2006.03.082 : FCOL – Eté actif 2005 – reversement de la recette de l’Etat et de la CAF