Délibération 2012.03.035 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2012
Délibération 2012.03.033 : Projet Interreg IVB Imagina Atlantica – Concours ouvert relatif à la création d’un produit touristique pilote de valorisation du patrimoine : attribution du marché
Délibération 2012.02. 27.B : Coopération internationale dans le secteur de l’image : engagements financiers et demande de subvention
Délibération 2011.11.159 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2011.11.132.B : Projet urbain « coeur d’agglomération » : demande de subvention : modification de la délibération n° 66B du 26 mai 2011
Délibération 2011.07.107 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2011.05.067 : Imagina Atlantica : désignation des membres appelés à siéger au jury de concours
Délibération 2011.05.066 : Contrat de développement avec le département de la Charente 2008 – 2012 – Convention spécifique médiathèque
Délibération 2011.05. 66.B : Projet urbain « Coeur d’agglomération » : demande de subvention auprès du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)
