Délibération 2013.02.002 : CPER Article 8 : Pôle d’échanges multimodal : Traitement des subventions de l’état dans le cadre des acquisitions de l’établissement public foncier poitou-Charentes
Délibération 2012.12.255 : Contrat de développement 2008 – 2012 avec le département de la Charente : avenant à la convention d’application relative au camping
Délibération 2012.06. 81.B : Projet urbain « Coeur d’agglomération » : demande de subvention auprès du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)
Délibération 2012.06.071 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2012