Délibération 2022.11.147.B : Entretien du site des sources de la Touvre – Convention de mise à disposition du service technique – Espaces verts de la commune de Touvre au profit de GrandAngoulême
Délibération 2022.10.156 : Autorisation type de rejet et de transit dans le réseau public d’eaux pluviales urbaines pour des établissements privés et publics et délégation au Président
Délibération 2022.10.155 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – exercice 2021
Délibération 2022.09.110.B : Protocole transactionnel – Délégation de service public eau potable – Ex SIAEP de la région de Champniers
Délibération 2022.01.013 : Convention de partenariat entre GrandAngoulême et l’EPTB Charente pour une démarche de préservation de la qualité de l’eau sur le captage de la Touvre
Délibération 2021.12.315 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable : avenant n°6
Délibération 2021.12.314 : Convention relative au financement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental – commune de Fléac – RD 72
