Délibération 2017.09. 73.B : Convention spécifique portant occupation du domaine public – Télédiffusion de France – Château d’eau de Toutifaut – Commune de Soyaux : avenant n°3
Délibération 2017.06.372 : SPL SEMEA – Fixation de la rémunération pour la Présidence du conseil d’administration
Délibération 2017.06.371 : Convention d’échange d’eau entre GrandAngoulême et le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) du Karst de la Charente
Délibération 2017.06.370 : Convention d’achat d’eau avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de Sud Charente
Délibération 2017.04. 29.B : Appel à projets « Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable » : demande de subventions