Délibération 2021.07.145 : Modalités de dégrèvement pour les usagers ne pouvant pas bénéficier de la loi « Warsmann »
Délibération 2021.05.125 : Ouvrages publics d’eau potable: Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les installations radiotéléphoniques – ALSATIS
Délibération 2021.03.052.B : Appel à projets 2021 : renouvellement des canalisations d’eau potable – Demande de subventions
Délibération 2021.03.074 : Convention de maitrise d’ouvrage unique pour l’extension du réseau d’eaux pluviales de la rue Anatole France à L’Isle d’Espagnac
Délibération 2020.12.426 : Convention spécifique portant occupation temporaire du domaine public pour installations radiotéléphoniques – télédiffusion de France – Réservoir de Toutifaut – Soyaux
Délibération 2020.12.423 : Rapport annuel du délégataire de service public Eau Potable – Année 2019 : AGUR sur le secteur ex SIAEP de la Boëme
Délibération 2020.12.422 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2019 : VEOLIA sur le secteur ex SIAEP de Champniers
Délibération 2020.12.421 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – Exercice 2019
Délibération 2020.12.420 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2019 : délégation du service public de production et de distribution d’Eau Potable confiée à la SEMEA
Délibération 2020.12.419 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable – Année 2019
