Délibération 2019.10.325 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2018
Délibération 2019.10.324 : Rapport annuel du délégataire de service public – année 2018 : délégation du service public de production et de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA
Délibération 2019.10.323 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2018 : VEOLIA sur le secteur EX SIAEP de CHAMPNIERS
Délibération 2019.10.322 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2018 : AGUR sur le secteur EX SIAEP de la Boëme
Délibération 2019.10.294 : Convention d’occupation du domaine public – passerelle de télérelève – station de Chamarande – CHAMPNIERS
Délibération 2019.07.079.B : Périmètres de protection des sources de la Touvre – Phase administrative : demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE
Délibération 2019.06.224 : Convention d’occupation du domaine public – ENEDIS – Réservoir de la Jauvigère à Brie
Délibération 2019.06.220 : Syndicat d’eau potable du sud Charente – adhésion de la commune de St Palais sur né
Délibération 2019.06.219 : Convention de fourniture d’eau potable entre GrandAngoulême et la communaute d’agglomération de Grand Cognac
Délibération 2019.05.139 : Coopération décentralisée : convention de partenariat avec Eau Vive Internationale, section Vouzan